ART. PREMIER	N°645	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°645
présenté par
Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« seize ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 l’accès des personnes de douze à quinze ans aux activités de loisirs et aux activités sportives. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce second amendement de repli du groupe “Socialistes et apparentés” vise à ne pas appliquer le pass vaccinal aux mineurs de 12 à 15 ans, et à ainsi le faire appliquer à l’âge à partir duquel un mineur peut se faire vacciner contre le Covid-19 sans l’accord parental (16 ans).
En effet, en l’état du projet de loi, si les parents décident de ne pas vacciner leur enfant âgé de plus de 12 ans, celui-ci se verra imposé un “pass vaccinal”, et n’aura plus accès aux activités de loisirs, de culture, de sports etc, si utiles à son développement. 
Notre jeunesse paie un lourd tribu à la crise et il importe de ne pas ajouter des protocoles à des protocoles déjà exigeants et qui ont fait leur preuve du point de vue de la lutte contre la crise  sanitaire.
Par ce amendement, nous proposons ainsi de ne pas appliquer le pass vaccinal pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans mais de maintenir le dispositif actuel, du pass sanitaire pour ces mineurs. 
En conséquence, si cet amendement est adopté : 
- pour les enfants de 12 à 15 ans : le pass sanitaire s’appliquerait 
- pour les enfants de 16 à 18 ans : le pass vaccinal s’appliquerait, en cohérence avec l’âge à partir duquel un mineur peut se faire vacciner sans l’accord parental (16 ans).