APRÈS ART. PREMIER	N°65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°65
présenté par
M. Boucard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Brenier, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Ciotti, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Habert-Dassault, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Petex-Levet, Mme Poletti, Mme Porte, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le I de l’article 1er la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Instaurer des contrôles renforcés aux frontières, notamment par la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 et un résultat d’examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, dans le respect de l’article 3 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’épidémie du covid est mondiale. Il est quasi impossible d’empêcher l’entrée sur le territoire national des nouveaux variants, comme nous avons pu le voir avec les variants Delta ou Omicron. Les experts sont pourtant tous d’accord sur le fait que les contrôles aux frontières renforcées freinent leur apparition. Dans cette course contre l’apparition des variants , il est ainsi essentiel de mettre en place des mesures de contrôle inexistantes jusqu’à là.
C’est la raison pour laquelle cet amendement du groupe Les Républicains réaffirme la possibilité donnée au Gouvernement d’imposer des contrôles renforcés aux frontières.