ART. PREMIER	N°655	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°655
présenté par
Mme Wonner
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cet article :
« I. – Le II de l’article 1er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021  relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est abrogé. 
« II. – Les articles 12, 13 et 14 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire sont abrogés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à mettre un terme aux dispositifs inefficaces et liberticides du Gouvernement dans cette crise sanitaire.
Le pass sanitaire jusqu’à présent majoritairement représenté par des personnes vaccinées n’a pas eu pour conséquence de limiter la propagation de l’épidémie du Covid-19.
Le vaccin ne permet pas d’arrêter la propagation du virus et ne peut être le seul outil de mesure utilisé par le Gouvernement dans cette crise Covid.
L’instauration de zones soumises au pass sanitaire, puis potentiellement vaccinal, resteront des zones de propagations du virus avec pourtant des gestes barrières qui sont moins respectés.
Il convient d’arrêter cette politique du tout vaccinal et de revenir aux soins, en commençant en premier par renforcer les moyens humains avec la réintégration des soignants suspendus par la loi du 5 août 2021.