APRÈS ART. PREMIER	N°656	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°656
présenté par
Mme Rist, M. Thiébaut, Mme Motin, M. Morenas, Mme Peyron, Mme Clapot, Mme Iborra, M. Labaronne, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Tiegna, Mme Liso, Mme Gipson, Mme Limon, Mme Brugnera, M. Lioger, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Piron, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Kamowski, Mme Bergé, M. Perea, Mme Mauborgne, M. Mazars, M. Freschi, Mme Fabre, M. Buchou, Mme Charrière, M. Templier et M. Cormier-Bouligeon
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale