APRÈS ART. PREMIER	N°657	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°657
présenté par
Mme Rist, M. Studer, Mme Brugnera, M. Thiébaut, Mme Motin, M. Morenas, Mme Peyron, Mme Clapot, Mme Iborra, Mme Limon, M. Labaronne, Mme Hérin, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Rudigoz, Mme Tiegna, Mme Liso, Mme Gipson, M. Michels, M. Lioger, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Piron, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Kamowski, Mme Bergé, M. Perea, Mme Mauborgne, M. Mazars, M. Freschi, Mme Fabre, M. Buchou, Mme Charrière, M. Templier, M. Bouyx, M. Cormier-Bouligeon, M. Cédric Roussel, Mme Tanguy, M. Poulliat et M. Kasbarian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le fait pour un médecin de divulguer une fausse information sur les vaccins contre la Covid-19 est puni de 45 000 euros d’amende. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis le début de la crise sanitaire, certains médecins appellent publiquement la population à ne pas se faire vacciner. Ce comportement irresponsable fait encourir de véritables risques et crée un sentiment de défiance autour du vaccin. Si une sanction ordinale est bien sûr possible, il convient de renforcer l’arsenal pénal pour sanctionner plus facilement ce type de comportement particulièrement dangereux en pleine pandémie.