ART. PREMIER	N°668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°668
présenté par
Mme Cariou, M. Taché, Mme Bagarry et Mme Gaillot
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous nous opposons à la vaccination obligatoire et ce “passe vaccinal” ne saurait être une réponse adaptée à la situation malgré le taux d’incidence en hausse exponentielle depuis quelques jours.
En effet, si le vaccin est une avancée indéniable et qu’il permet de réduire le risque de cas graves, la contrainte ne peut être une réponse adaptée. Réduire ainsi les libertés publiques des personnes vaccinées et des personnes non-vaccinées est inacceptable, tout comme cette façon de monter les Français les uns contre les autres !
La vaccination ne peut pas constituer l’alpha et l’oméga d’une politique sanitaire et l’instauration du passe vaccinal constitue un point de bascule en instaurant une société de surveillance exercée par une catégorie de citoyens sur les autres. Cette situation est inacceptable en démocratie, ou en état de droit.
Aussi, nous défendons à l’inverse l’instauration de mesures sanitaires fortes et rapides :
- continuer l’incitation et non pas une obligation à la vaccination ;
- maintenir la possibilité de se faire tester gratuitement ; 
- augmenter les équipements de protection dans les hôpitaux ;
- augmenter le nombre de personnels dans les établissements de santé et notamment de leurs conditions de travail.
De plus, dans son avis du 6 octobre, le conseil scientifique proposait les pistes suivantes :
” - les mesures de protection individuelles (masques, lavage des mains) doivent être poursuivies et même renforcées ;
- la vaccination doit continuer à être intensifiée ;
- les pouvoirs publics doivent porter une attention particulière à la situation très fragilisée, y compris dans les services pédiatriques et dans les hôpitaux avec un nombre significatif de lits fermés. Cette situation pourrait mettre les établissements sous forte tension, avec l’arrivée des autres pathologies hivernales (…) La question n’est pas tant de rouvrir des lits, ce qui va être extrêmement difficile, mais plutôt d’éviter la poursuite de la fermeture des lits.  “