ART. PREMIER	N°67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°67
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après le mot :
« vaccinal »
insérer les mots :
« ou d’un certificat de rétablissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de clarification vise à prévoir expressément que le certificat de rétablissement équivaut à un pass-vaccinal.