ART. PREMIER	N°672	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°672
présenté par
M. Serva, M. Kamardine, Mme Panot, Mme Trastour-Isnart, M. Nilor et M. Lénaïck Adam
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Par dérogation, en Guadeloupe, lorsque l’application de ces dispositions est susceptible de créer un dysfonctionnement de l’offre de soins ou dans l’accès aux services d’incendie et de secours, le passe vaccinal peut ne pas être exigé des personnes mentionnées au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En Guadeloupe, le taux de couverture vaccinale des soignants avoisinerait les 85% au CHU de Pointe-a-Pitre. D’une manière générale, l’équilibre de l’offre de soins est fragile et ne pourra supporter une diminution des effectifs des professionnels de santé sans affecter la santé des guadeloupéens. Les retours du terrain font état de soignants fatigués, appelés à réaliser des heures supplémentaires pour compenser l’absence de leurs collègues. L’heure est à l’épuisement physique et psychologique de nos soignants.
Au delà du service public de la santé, la Guadeloupe est à certains égards affectée par la problématique des déserts médicaux.  Les chiffres communiqués par l’ARS Guadeloupe ne décortiquent pas le taux de couverture vaccinale par type de soignants et professionnels de santé, de sorte qu’il est matériellement impossible d’appréhender l’impact de cette mesure sur l’offre locale de soins et l’accès de tous aux professionnels de santés spécialisés.
En outre, la pratique révèle la capacité de l’Etat à pouvoir mobiliser le personnel du SDIS par le bais de réquisitions, nonobstant leur statut vaccinal et pour garantir la continuité du service public. Il y a lieu d’harmoniser et de simplifier pour l’ensemble des professionnels de santé, les règles et usages, en prévoyant la faculté pour le Préfet de les mobiliser tous pour assurer la continuité du service et des soins.