APRÈS ART. 1ER SEPTIES	N°689	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°689
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry et Mme Cariou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER SEPTIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale