ART. PREMIER	N°694	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°694
présenté par
M. Lassalle et M. Acquaviva
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : 
« Lorsqu’un établissement de santé est confronté au manque drastique et imminent de personnel pendant la période de crise sanitaire, pour ne pas suspendre les salariés non vaccinés, fermer les lits et mettre en danger ses patients, cet établissement entre dans le cadre exceptionnel et n’est pas soumis temporairement à l’obligation prévue aux 1° et 2° du présent A si son agent ne présente pas les justificatifs, certificats ou résultats autorisés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
C’est un amendement de repli.
En effet, depuis le 15 septembre 2021, les soignants sont soumis à l’obligation vaccinale contre la Covid-19. Ce dispositif qui pénalise par la suspension de contrat, voire le licenciement d’un agent, a entraîné une dégradation drastique de la situation du système de santé. Selon le Conseil scientifique, actuellement un lit sur cinq est fermé dans les grands hôpitaux publics français, faute d’infirmières, d’aides-soignantes mais aussi de médecins. 1.300 démissions d’infirmières auraient été enregistrées cette année. Un millier d’étudiants ont abandonné le métier en cours de formation, notamment après avoir été mobilisés lors des premières vagues Covid-19. Et près de 10% du personnel soignant serait en arrêt maladie. 
Dans cette situation, les groupes hospitaliers alertent sur “une situation critique marquée par la poursuite de la gestion de la crise sanitaire, le besoin en renforts de ressources humaines et la réduction du nombre de lits liée à un absentéisme conséquent”. Certains hôpitaux et urgences trop nombreux, ferment temporairement leurs portes par manque de personnel. 
Aussi, pour pallier cette situation inédite et grave de conséquences, il est urgent d’assouplir certaines mesures et de permettre à l’hôpital d’être à la hauteur des enjeux, de continuer de soigner et de sauver des vies. Telle devrait être la priorité de ce gouvernement.