ART. PREMIER	N°714	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°714
présenté par
M. Marleix
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« un document officiel avec photographie »
les mots :
« tout titre d’identité en cours de validité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise la notion de “ document officiel avec photographie “, trop floue juridiquement et trop restrictive puisque certains documents d’identité acceptés en droit ne comportent pas de photographie : acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d’électeur, carte vitale.