ART. PREMIER	N°718	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°718
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 34 et 35.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 35 autorise l’organisateur d’un meeting politique à en soumettre l’accès à la présentation d’un passe vaccinal.
La vie démocratique doit être préservée, d’autant plus lorsqu’elle concerne, comme ce sera le cas dans les mois à venir, la campagne présidentielle qui est l’élection la plus importante dans notre pays. La Constitution interdit donc à raison que l’accès aux activités politiques puissent être limité. La situation épidémique ne justifie nullement qu’on porte atteinte à ce principe constitutionnel. En outre, une telle disposition, si elle venait à être validée par le Conseil constitutionnel, constituerait un dangereux précédent qui permettrait de restreindre toujours davantage une garantie d’ordre constitutionnel et posant de nouveaux critères d’accès aux meetings et réunions politiques.
Cet amendement vise donc à supprimer cet alinéa. Cet amendement vise également à exonérer les activités culturelles et de loisir de passe sanitaire ou vaccinal pour qu’il n’y ait pas de traitement différencié entre les activités politiques et les activités culturelles.