ART. PREMIER	N°719	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°719
présenté par
M. Marleix, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Meunier, M. Quentin et Mme Kuster
à l’amendement n°34 de Ménard Emmanuelle
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale