ART. PREMIER	N°724	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°724
présenté par
M. Diard
à l’amendement n°571 de Ravier Julien
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale