ART. PREMIER	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Meizonnet, Mme Le Pen, Mme Houplain, Mme Pujol et M. Bilde
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 34 et 35.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Bien que cette disposition ne soit pas réellement contraignante, il s’agirait de ne pas être plus royaliste que le Roi. Bien que la vassalité au Gouvernement de nos collègues ayant proposé cette modification du texte initial ne soit plus à prouver, la loi ne doit pas être un outil pour témoigner de leur zèle.