ART. 2	N°84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°84
présenté par
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde et Mme Pujol
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’extension des systèmes d’information SitDep permis par cet article pose un problème évident de protection des données personnelles. Le système mis en place pour effectuer les contrôle des certificats virologiques et de vaccinations doit être strictement encadré et limité dans le temps.
Rappelons que les contours en matière de confidentialité du passe sanitaire, notamment de l’application mobile “AntiCovid”, suscite encore de nombreuses interrogations de la part de la CNIL et de différents experts en cybersécurité et en protection des données. Il conviendrait d’y remédier avant d’étendre l’application du système existant.