ART. PREMIER	N°85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°85
présenté par
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain et Mme Pujol
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 6 et 7. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement marque notre opposition au passe vaccinal proposé par ces alinéas. En cohérence avec notre opposition au passe sanitaire en raison des problèmes qu’il posait en matière de libertés fondamentales, des sérieuses questions qu’il posait -et pose encore- en matière de protection de la vie privée et,  bien sûr, en raison de son inefficacité sur le plan sanitaire.