ART. PREMIER	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°91
présenté par
M. Di Filippo, Mme Serre, M. Bazin, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, Mme Trastour-Isnart et Mme Valérie Beauvais
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 2 à 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
De même que le pass sanitaire a constitué une usine à gaz inefficace, le pass vaccinal ne servira à rien sur le plan sanitaire et entrainera une restriction intolérable des libertés. Il  créera plus de défiance que de confiance à l’égard d’un vaccin nécessaire aux plus fragiles pour se protéger. Cet amendement propose donc de supprimer son instauration.