ART. PREMIER	N°92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Décembre 2021
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4858)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°92
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à ne soumettre au pass vaccinal que les personnes de 18 ans et plus, et pas la population des 12-17ans. En effet. cette mesure pénalise les jeunes mineurs dont la vaccination dépend de l’accord de leurs parents. De plus, au vu des données hospitalières, ces jeunes ne représentent pas une population à risques. Enfin, comme l’ont démontré plusieurs études récentes sur les conséquences du confinement pour les jeunes, les priver d’une partie de leur vie sociale mais aussi de la possibilité d’accéder à des activités de loisirs et sportives est extrêmement néfaste à la fois pour leur santé physique et pour leur santé mentale… Il convient donc de ne pas les inclure à l’obligation de disposer d’un pass vaccinal.