APRÈS ART. 12	N°103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2022
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GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - (N° 4874)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°103
présenté par
Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Audibert, M. Viry et Mme Petex-Levet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale