ART. 2	N°106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - (N° 4874)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°106
présenté par
M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale