ART. 4	N°138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2022
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GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - (N° 4874)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°138
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’amendement de réécriture générale de l’article 3 était adopté, la suppression de l’article serait nécessaire.