ART. 7	N°142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2022
___________________________________________________________________
GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - (N° 4874)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°142
présenté par
M. Brun
------------
ARTICLE 7
À l’ alinéa 1, substituer aux mots :
« large accès des exploitants agricoles »
les mots :
« accès pour tous les agriculteurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le futur système d’assurance récolte doit bénéficier à tous les agriculteurs.
il est important de graver cet objectif dans le marbre de la loi.