ART. 2	N°151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - (N° 4874)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°151
présenté par
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Valérie Beauvais, Mme Bouchet Bellecourt, M. Descoeur, Mme Meunier, M. Door, M. Cattin, M. Viry, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale