APRÈS ART. 12	N°223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2022
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GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - (N° 4874)
Commission		
Gouvernement		
Injonction (20)
AMENDEMENT N°223
présenté par
M. Herth, M. Huppé et M. Lamirault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale