APRÈS ART. PREMIER	N°228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2022
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GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - (N° 4874)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°228
présenté par
M. Moreau, Mme Bessot Ballot, M. Damien Adam, M. Besson-Moreau, Mme Blanc, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, M. Daniel, Mme Degois, M. Démoulin, Mme Do, Mme Dubos, Mme Gayte, Mme Hennion, M. Kasbarian, Mme de Lavergne, Mme Le Meur, M. Lescure, M. Lioger, M. Mahjoubi, Mme Jacqueline Maquet, Mme Melchior, Mme Petel, M. Sempastous, M. Sommer, Mme Tiegna, M. Travert, M. Venteau, Mme Vignon, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le 16° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « et notamment, à ce titre, d’assurer la pérennité et la résilience des systèmes de production agricole dans un contexte d’accélération du changement climatique, en garantissant l’accès des agriculteurs à un système universel de gestion des risques climatiques en agriculture, par le développement  de dispositifs de prévention et de protection adaptés, la diffusion de produits d’assurances et de mécanismes d’indemnisation efficaces et complémentaires entre eux, en accompagnement de stratégies d’adaptation de filières et de bassins de production, et l’application systématique d’un principe de solidarité nationale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députés LaREM a pour objet de compléter l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, afin de préciser les objectifs des politiques publiques en matière de prévention et de gestion des risques climatiques en agriculture.
Comme le propose cet amendement, cette politique doit en effet viser la résilience de nos systèmes de production agricole et reposer à la fois sur des outils de prévention et des outils de couverture du risque.
Notre majorité a déjà engagé 160 millions d’euros sur les outils de prévention dans le cadre du plan France Relance. La prévention du changement climatique est également un des axes forts de France 2030 en matière agricole.
Le présent projet de loi porte sur les dispositifs de couverture du risque : il s’agit de garantir un large accès à ces outils, y compris en mobilisant la solidarité nationale.