ART. 5	N°259	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - (N° 4874)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°259
présenté par
Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Dive, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Forissier, M. Vatin, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Louwagie, Mme Porte, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, Mme Audibert et Mme Genevard
à l’amendement n°222 de Herth Antoine
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ARTICLE 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale