ART. 5	N°261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - (N° 4874)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°261
présenté par
Mme Verdier-Jouclas, M. Mazars, M. Éric Girardin, Mme Mette, M. Paris, Mme Mireille Robert, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, M. Damaisin, M. Ardouin, Mme Brulebois, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Delpon, Mme Françoise Dumas, Mme Dupont, M. Eliaou, Mme Gayte, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Hammerer, Mme Hérin, M. Krabal, Mme Mauborgne, Mme Marsaud, M. Mendes, Mme Mirallès, M. Morenas, M. Perea, M. Rebeyrotte, Mme Riotton, Mme Saint-Paul, M. Terlier et Mme Tiegna
à l’amendement n°222 de Herth Antoine
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ARTICLE 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale