ART. 2	N°276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2022
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GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - (N° 4874)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°276
présenté par
M. Chassaigne et M. Dufrègne
à l’amendement n°48 de Potier Dominique
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Une liste d’assureurs agréés est constituée sur la base de la taxonomie européenne dès lors que celle-ci sera adoptée dans le droit européen et français. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.