ART. 2	N°72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2022
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GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - (N° 4874)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°72
présenté par
M. Potier, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 2
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , dont son coût ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que la part de subvention publique pourrait également varier selon le coût des contrats d’assurance.
À défaut de pouvoir appliquer le taux de subvention maximal de 70 % à tous les secteurs de production, la variation de ce taux en fonction du coût du contrat d’assurance constitue une piste intéressante pour mieux prendre en compte les réalités du contexte assurantiel.  
Dans un contexte de hausse des tarifs des contrats d’assurance multirisques climatique des récoltes (MRC), pouvant aller, pour l’année 2022, jusqu’à +25 % pour certaines cultures, il convient en effet de s’assurer que le niveau de subvention publique soit maximal pour les productions difficilement assurables (maraichage diversifié, apiculture, plantes aromatiques et médicinales…) et pour lesquelles, de ce fait, les tarifs proposés par les assureurs sont les plus élevés.