ART. 3	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - (N° 4874)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°77
présenté par
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, Mme Valérie Beauvais, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Boëlle et Mme Serre
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale