APRÈS ART. 12	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2022
___________________________________________________________________
GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - (N° 4874)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°86
présenté par
Mme Valentin, M. Cinieri, Mme Valérie Beauvais, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Serre, Mme Boëlle, M. Hetzel et Mme Corneloup
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale