ART. 7	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2022
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GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - (N° 4874)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Charles de Courson, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher et M. Simian
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ARTICLE 7
À l’alinéa 1, après le mot : 
« Constitution »
insérer les mots : 
« et dans le respect de la pluralité des assurances ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 7 prévoit la création d’un « pool », dont les entreprises d’assurance commercialisant l’assurance MRC seraient membres et qui serait en charge de mettre en place les nouvelles obligations de partage des données, de mutualisation des risques assurés, d’élaboration d’une tarification technique commune, etc. 
La mise en place d’un tel pool risque, s’il ne se faisait pas dans le respect des règles de la concurrence, d’aboutir à la mise en oeuvre d’un oligopole, débouchant sur une hausse des prix des assurances. 
C’est pourquoi cet amendement propose de rappeler que l’ensemble de ces dispositions doivent respecter les règles de concurrence ainsi que la liberté d’entreprendre, en ne portant pas atteinte à la pluralité des assurances.