ART. 3	N°94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - (N° 4874)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°94
présenté par
Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Valérie Beauvais, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, Mme Audibert et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale