ART. UNIQUE	N°CL10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2022
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DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - (N° 4883)
Adopté
AMENDEMENT N°CL10
présenté par
Mme Bono-Vandorme, rapporteure
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« et au paragraphe 2 de l’article 4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Les dispositions du paragraphe 2 de l’article 4 du règlement du 29 avril 2021 sont déjà couvertes par la mention du paragraphe 3 de l’article 3 du même règlement.