ART. UNIQUE	N°CL11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2022
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DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - (N° 4883)
Adopté
AMENDEMENT N°CL11
présenté par
Mme Bono-Vandorme, rapporteure
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ARTICLE UNIQUE
I. – Au début de l’alinéa 12, après la mention :
« Art. 6‑1‑3. – »,
insérer la mention :
« I. – ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 13, insérer la mention :
« II. – ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 14, insérer la mention :
« III. – ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.