ART. UNIQUE	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2022
___________________________________________________________________
DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - (N° 4883)
Adopté
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
Mme Bono-Vandorme, rapporteure
------------
ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« solidité »
le mot :
« situation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.