ART. UNIQUE	N°CL19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2022
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DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - (N° 4883)
Adopté
AMENDEMENT N°CL19
présenté par
Mme Bono-Vandorme, rapporteure
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« de la personne concernée »
les mots :
« du fournisseur concerné ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 21.
III. – En conséquence, au même alinéa 21, substituer aux mots :
« cette personne »
les mots :
« ce fournisseur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.