ART. UNIQUE	N°CL21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2022
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DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - (N° 4883)
Adopté
AMENDEMENT N°CL21
présenté par
Mme Bono-Vandorme, rapporteure
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ARTICLE UNIQUE
À la dernière phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« leur insertion »
les mots :
« l’insertion de ces mises en demeure et sanctions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.