ART. UNIQUE	N°CL22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2022
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DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - (N° 4883)
Adopté
AMENDEMENT N°CL22
présenté par
Mme Bono-Vandorme, rapporteure
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ARTICLE UNIQUE
À la dernière phrase de l’alinéa 23, substituer au mot :
« opérateurs »
le mot :
« fournisseurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.