ART. UNIQUE	N°CL24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2022
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DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - (N° 4883)
Adopté
AMENDEMENT N°CL24
présenté par
Mme Bono-Vandorme, rapporteure
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« Dans le cadre »
les mots :
« Pour l’application ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.