APRÈS ART. UNIQUE	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2022
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DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - (N° 4883)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
M. Chenu, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Le gouvernement remet au Parlement, dans les douze mois suivants l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport sur la prévention et la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de pouvoir juger de l’efficacité des dispositifs en place, il convient que le Gouvernement présente un rapport au Parlement dans ce domaine. Il apparaît important de connaître le nombre de mises en demeure et les sanctions notifiées par l’ARCOM, le comportement des entreprises concernées et le niveau des menaces en ligne, afin de pouvoir adapter le droit si besoin.