ART. UNIQUE	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Janvier 2022
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DEVOIR DE VIGILANCE DES MULTINATIONALES - (N° 4889)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
M. Potier
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 27, après le mot :
« française »,
insérer les mots :
« du Conseil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.