ART. 3 BIS D	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2022
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4890)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 3 BIS D
Alinéa 10
Remplacer les mots : 
jeunes majeurs mentionnés
par les mots :
personnes mentionnées
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 bis D a été complété en commission mixte paritaire afin de prévoir que les mineurs émancipés bénéficiaient au même titre que les jeunes majeurs de la possibilité d’être pris en charge à l’aide sociale à l’enfance s’ils en remplissaient les conditions.
Cet amendement de coordination tire les conséquences de cet ajout. Il vise à préciser que ces mineurs émancipés doivent se voir proposer systématiquement le futur contrat d’engagement jeune (CEJ) lorsqu’ils sont éligibles à ce dispositif.