ART. 6	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2022
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4890)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 6
I. – Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
II. – Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé : 
...) Au dernier alinéa, le mot : « il » est remplacé par les mots : « le président du conseil départemental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordinations tirant les conséquences des modifications apportées à l’article 6 par la commission mixte paritaire.