ART. 4	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2022
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AMÉNAGEMENT DU RHÔNE - (N° 4891)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 4
ANNEXE
À l’alinéa 355, substituer aux mots :
 « aux alinéas quatorze et quinze »
 les mots :
 « aux avant-dernier et dernier alinéas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle.