ART. 4	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2022
___________________________________________________________________
AMÉNAGEMENT DU RHÔNE - (N° 4891)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Michel-Brassart et Mme Daufès-Roux
------------
ARTICLE 4
ANNEXE
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale