ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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ENCOURAGER L’USAGE DU CONTRÔLE PARENTAL SUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS ET SERVICES VENDUS EN FRANCE ET PERMETTANT D’ACCÉDER À INTERNET - (N° 4893)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce dispositif peut être activé ultérieurement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préciser que si l’activation de ce dispositif n’a pas lieu, elle pourra l’être ultérieurement.