ART. 1ER SEXDECIES	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2022
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RATIFIANT LES ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE 13 DE LA LOI N°2019-816 DU 2 AOÛT 2019 RELATIVE AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 4894)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Thiébaut
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ARTICLE 1ER SEXDECIES
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et 33 »,
les mots,
« , 33 et 33‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.