ART. 2	N°113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2022
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ADOPTION - (N° 4897)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°113
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 33.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les enfants naissent d’un père et d’une mère. Nier cette filiation biologique constitue une atteinte au droit naturel.